Conditions Générales d’Utilisation / Politique de Confidentialité Procreche

Article 1. PREAMBULE : La société CREATIVE APP a développé et commercialise une plateforme d’échanges intitulée PROCRECHE. Ce logiciel permet de mettre en ligne des commentaires et contenus multimédias sur les conditions d’accueil et les activités des enfants. Les présentes conditions générales définissent les conditions de souscription et d’utilisation. Toute personne utilisant les services est présumée avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

Article 2. DEFINITIONS : Définitions de tous les termes utilisés dans les présentes CGU (dont RGPD, DCP, UTILISATEUR, EAJE, etc.).

Article 3. OBJET : Les présentes conditions définissent les droits d’accès et d’utilisation aux fonctionnalités de la SOLUTION pour toutes les personnes y accédant.

Article 4. DESCRIPTION DE LA SOLUTION : PROCRECHE permet l’échange de contenus entre UTILISATEURS et PERSONNEL ENCADRANT. CREATIVE APP assure l’hébergement, la maintenance et la sécurité de la SOLUTION.

Article 5. RESEAU ET ACCES A LA SOLUTION : L’accès à la SOLUTION nécessite une connexion Internet. CREATIVE APP n’est pas responsable du bon fonctionnement de ce réseau.

Article 6. SECURISATION DE L’ACCES : Accès sécurisé par mot de passe que l’UTILISATEUR s’engage à garder secret.

Article 7. PROTECTION DES EQUIPEMENTS : L’UTILISATEUR assume la responsabilité de la protection de ses propres équipements.

Article 8. QUALITE DES SERVICES : L’UTILISATEUR reconnaît que le réseau Internet peut subir des interruptions.

Article 9. SUSPENSION DES SERVICES : L’accès peut être occasionnellement suspendu pour maintenance.

Article 10. LICENCE D’UTILISATION : La licence est régie par les conditions générales de vente signées par la STRUCTURE D’ACCUEIL.

Politique de Confidentialité

Article 11. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES : La STRUCTURE D’ACCUEIL est et demeure seule et unique Responsable du Traitement des données personnelles. CREATIVE APP fournit les outils pour permettre à la STRUCTURE D’ACCUEIL de se conformer au RGPD. Les serveurs sont hébergés sur AWS – AMAZON.

Article 12. SECURITE DES DONNEES : CREATIVE APP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher tout accès frauduleux, perte ou altération des données.

Article 13. AUTORISATION DE DIFFUSION & DROIT À L’IMAGE : La STRUCTURE D’ACCUEIL s’engage à solliciter l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale avant diffusion de contenus multimédias où un mineur pourrait apparaître.

Article 14. CONTENUS PUBLIÉS : Le personnel s’engage à ne pas produire de contenu contraire à l’intérêt de la personne accueillie.

Article 15. INTERDICTION DE DIFFUSION EXTERNE : Sauf accord exprès, nul ne peut diffuser le contenu de la SOLUTION en dehors du cadre familial ou autorisé.

Article 17. DROITS DES PERSONNES : Conformément à la loi et au RGPD, l’UTILISATEUR dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données, exerçables par email à info@procreche.ma

Article 18. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION : Litiges soumis à tentative de règlement amiable puis aux juridictions de Casablanca.